J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120032A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Castanié (Jean-François, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Leroux (Jacques, Charles, Auguste), démissionnaire.