J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120072A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001 :
La société de notaires constituée, pour l'exercice en commun de leur profession, entre Mlle Balancy (Pascale, Yvette, Jeanne) et M. Simonin (Jean, Henri, Daniel), titulaires chacun d'un office de notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est agréée ;
Cette société a pour raison sociale Pascale Balancy et Jean Simonin, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires ;
Mlle Balancy (Pascale, Yvette, Jeanne) et M. Simonin (Jean, Henri, Daniel) sont agréés en qualité de notaires associés.