J.O. Numéro 193 du 22 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0100234A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 août 2001, M. Le Goff (Robert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 septembre 2001.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.