J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120169A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2001 :
Mme Nonclercq (Nathalie, Sabine) et M. Laleure (Jérôme, André, Michel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Treiber, Savani, Franck, Julien, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de M. Franck (François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Treiber, Savani, Franck, Julien, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Treiber, Savani, Franck, Julien, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Treiber, Roger Savani, Pierre Julien, Nathalie Nonclercq et Jérôme Laleure, huissiers de justice associés ».