J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14066
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Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320504A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
M. Milhac (Olivier, Marie, Dominique, Gilles) et M. Sommaire (Vincent, Philippe, Jean, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Milhac, Bernard Reynis, Yves Haguel et Grégoire Poret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
Le retrait de M. Milhac (Pierre, Marie, Jean, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Milhac, Bernard Reynis, Yves Haguel et Grégoire Poret, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Milhac, Bernard Reynis, Yves Haguel et Grégoire Poret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Reynis, Yves Haguel, Grégoire Poret, Olivier Milhac et Vincent Sommaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».