J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15889

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220523A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002 :

M. Bories (Christian, Roger, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Chargelegue et Patrick Marchand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Chargelegue et Patrick Marchand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Chargelegue, Patrick Marchand et Christian Bories, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».