J.O. 225 du 26 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15889
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Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220523A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002 :
M. Bories (Christian, Roger, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Chargelegue et Patrick Marchand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Chargelegue et Patrick Marchand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Chargelegue, Patrick Marchand et Christian Bories, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».