J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08688

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320276A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :

La démission de Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, huissière de justice à la résidence de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), est acceptée ;

Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, est nommée huissière de justice à la résidence Douarnenez (Finistère), en remplacement de M. Fix (Antoine, Laurent, Marie), démissionnaire ;

L'office d'huissier de justice dont était titulaire Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, à la résidence de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) est supprimé ;

Mme Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.