J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17365
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Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320633A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003 :
Le retrait de M. Guyot (Roger, Robert, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Guyot, Etienne Guyot et Bernard Dutray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Guyot, Etienne Guyot et Bernard Dutray, notaires associés, est ainsi modifiée : « Etienne Guyot & Bernard Dutray, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».