J.O. 98 du 26 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07458

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Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : JUSA0300095A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2003, Mme Sagant (Valérie), magistrate, est nommée sous-directrice de l'expertise et des relations internationales au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.