J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10844

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920431A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1999 :
M. Peny (François, Jacques, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lage, Véronique Lage-Werner et Patrick Mongeot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
Le retrait de M. Lage (Jean-Pierre, Georges, André), notaire associé, membre de société Jean-Pierre Lage, Véronique Lage-Werner et Patrick Mongeot, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Lage, Véronique Lage-Werner et Patrick Mongeot, notaires associés est ainsi modifiée : « Véronique Lage-Werner, Patrick Mongeot et François Peny, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».