J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320029A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003 :

Mlle Duprat (Virginie) et M. Lapegue (Stéphane, Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Riviere associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime) ;

La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Riviere associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « Bruno et Olivier Riviere, Virginie Duprat et Stéphane Lapegue, notaires associés ».