J.O. 218 du 20 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16143

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Arrêté du 11 septembre 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320579A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003, la démission de Mlle Battais (Anne, Barbara), huissière de justice à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), est acceptée.