Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 152 du 3 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11257
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Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300207A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2003 :

Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après à compter du 1er octobre 2003 :

M. Vallecchia (Jean-Paul), au tribunal administratif de Nice ;

Mme Faure (Geneviève), aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou ;

M. Haouy (Christian), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;

M. Martin (Luc), à la cour administrative d'appel de Nantes ;

M. Bahut (Bernard), au tribunal administratif de Montpellier ;

Mlle Le Griel (Hélène), au tribunal administratif d'Orléans.

Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er octobre 2003 :

Mme Bril (Isabelle), au tribunal administratif de Lyon ;

M. Echasserieau (Bruno), au tribunal administratif de Poitiers ;

M. Bataillard (Thierry), au tribunal administratif de Besançon ;

Mme Carassic (Marie-Claude), au tribunal administratif de Marseille.