J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100211A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2001, M. Alexandre Medvedowsky, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 27 juillet 2001.