J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07420

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Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200091A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2002, M. Edgard Bensamoun, officier de protection des réfugiés et apatrides, est, à compter du 19 février 2002, nommé chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat.