J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120394A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
Mlle Chiche (Patricia, Marie-Laure) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie et Norbert Chiche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vie et Norbert Chiche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Vie, Norbert Chiche et Patricia Chiche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».