J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16015

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Arrêté du 19 septembre 2002 portant acceptation d'une démission (magistrature)

NOR : JUSH0270038A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2002, la démission de M. Yann Favier, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 2002.