J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17876

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Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900293A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 novembre 1999 :
Mme Nio (Isabelle), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour d'appel de Douai à compter du 1er novembre 1999 ;
Mme Lecerf (Christine), agent professionnel qualifié de premier niveau, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er novembre 1999.