J.O. 244 du 21 octobre 2003
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Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320649A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Mlle Aznar (Séverine, Stéphanie, Sabrina) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Christophe Deliege, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Châtre (Indre) ;
Le retrait de M. Deliege (Christophe, Emmanuel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Christophe Deliege, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Christophe Deliege, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yannick Poulain et Séverine Aznar, huissiers de justice associés ».