J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13863
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Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920565A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :
Mme Lesurtel (Valérie, Danielle, Armande), épouse Michaut, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hubert Denece et Florent Michaut, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Grand-Champ (Morbihan) ;
Le retrait de M. Denece (Hubert, Arsène, Emile, Jean), notaire associé, membre de la société Hubert Denece et Florent Michaut, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Hubert Denece et Florent Michaut, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Florent Michaut et Me Valérie Michaut-Lesurtel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».