J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120096A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :
Le retrait de M. Malet (Eric, Roger, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse, Dominique Fortier et Eric Malet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse, Dominique Fortier et Eric Malet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Dominique Fortier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».