Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20442
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Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

NOR : JUSC0120730A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2001, la composition du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial prévu à l'article 96 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est modifiée ainsi qu'il suit :

« I. - Membre titulaire
Me Philippe Montagard, notaire à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), est désigné en remplacement de Me René Richard, dont le retrait a été constaté par arrêté du 27 août 2001 et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

II. - Membre suppléant
Me Guy Rivière, notaire à Alençon (Orne), est désigné en remplacement de Me Philippe Montagard, nommé membre titulaire et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci. »