J.O. Numéro 217 du 18 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14002

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Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900222A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 septembre 1999 :
Mme Leducq (Annick), agent des transmissions de préfecture, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 15 septembre 1999 ;
Mme Catillon (Claudia), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 15 septembre 1999.