J.O. 96 du 24 avril 2003
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Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320209A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003 :
Mme Huret-Ferrand (Sylvie, Marie, Madeleine), épouse N'Goma, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avallon (Yonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Coutance, Pierre Rousset et Sylvie Huret-Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».