J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12678

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Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)


NOR : JUSE0240100A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002, M. Philippon (Daniel) est nommé directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Marseille pour une période de trois ans à compter du 6 mai 2002.