J.O. Numéro 189 du 17 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020499A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :
Le retrait de M. Vecchiato (Francis, Henri, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Pierre Bodin, Alain Barreau, Francis Vecchiato et Gérard Arselin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Challans (Vendée), est accepté ;
La raison sociale de la société Henri Pierre Bodin, Alain Barreau, Francis Vecchiato et Gérard Arselin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Henri Pierre Bodin, Me Alain Barreau, Me Gérard Arselin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».