J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000
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Arrêtés du 24 décembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910545A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Castelnaudary.