J.O. 141 du 20 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10365
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Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0300187A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2003, M. Dussuet (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.