Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05969
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Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

NOR : JUSC0020226A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit :
« II. - Membres suppléants
« Me Philippe Montagnard, notaire à Vaison-la-Romaine, est désigné en remplacement de Me Jean Llory, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
« Me Louis Theze, notaire à Paris, est désigné en remplacement de Me Michel Alexandre, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci. »