J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15338
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Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
NOR : JUSC0120531A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2001, sont nommés membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
En qualité de président
Titulaire :
M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire ;
Suppléant :
M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire.En qualité de représentants des commissaires-priseurs
Titulaires :
M. Guy Martinot, commissaire-priseur ;
M. Pierre-Marie Rogeon, commissaire-priseur ;
Suppléants :
M. François Antonietti, commissaire-priseur ;
Mme Françoise Kusel, commissaire-priseuse.En qualité de fonctionnaires
Titulaires :
M. Claude Badrone, conservateur des hypothèques ;
M. Jean-Pierre Pillon, attaché principal d'administration centrale ;
Suppléants :
M. Jean-Claude Marionnet, conservateur des hypothèques ;
M. Jean-François Auroux, attaché d'administration centrale.