J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05582

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Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020208A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2000 :
M. Biais (Jean-Paul, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Sarrailh, Pierre Chenard, Bernard Lafont et Pascal Lebeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saintes (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Lafont (Bernard, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société Michel Sarrailh, Pierre Chenard, Bernard Lafont et Pascal Lebeau, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Sarrailh, Pierre Chenard, Bernard Lafont et Pascal Lebeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Sarrailh, Pierre Chenard, Pascal Lebeau et Jean-Paul Biais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».