J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020056A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000, M. Kerrand (Philippe, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Locminé (Morbihan), en remplacement de M. Kerrand (Alain, Jean, Marie), démissionnaire.