J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09849

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Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120318A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
M. Bouret (Gilles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland et Bruno Mineo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland et Bruno Mineo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo et Gilles Bouret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».