J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15929

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 septembre 2000 portant acceptation de démission d'auditrices de justice de l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSH0070045A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2000, la démission de Mlle Odile Beynet, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.