J.O. 125 du 31 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09283
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Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310260A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, Mme Cornee (Danielle), épouse Plateau, greffière du troisième grade, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mlle Arbonnier (Marie-France).