J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910534A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Ollier (Régine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune.