J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002
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Arrêtés du 31 mai 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220263A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Fromont (Lionel, Bernard, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), en remplacement de M. Rickewaert (Patrick, Michel, Jean-Jacques, Gérard), démissionnaire.