La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du code des marchés publics, et notamment ses articles 21 à 25 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, modifié par l'arrêté du 9 mars 2001 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1998 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire en sous-directions,
Arrête :

Art. 1er. - La composition de la commission d'appel d'offres chargée d'ouvrir les offres et d'examiner les candidatures pour les marchés cités en objet est fixée comme suit :
Président :
Le sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ou son représentant.
Membres à voix délibérative :
Le président de la commission informatique, des réseaux et de la communication électronique ou son représentant ;
Le sous-directeur de l'informatique de la direction de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant ;
Le chef du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
Le chef de projet informatique au sein du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Le représentant de la ou des directions maîtres d'ouvrage ou son représentant, le cas échéant.
Membres à voix consultative :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant à titre consultatif ;
Le contrôleur financier ou son représentant ;
Le responsable de la section administrative du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Le responsable technique du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Le responsable technique du projet du bureau de l'informatique de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la commission.

Art. 2. - La personne responsable du marché, sur proposition de la commission d'appel d'offres, peut désigner un groupe technique d'analyse des offres.
Ce groupe technique sera composé au minimum de trois membres, choisis en fonction de leur compétence. Ce groupe peut, le cas échéant, comprendre un représentant d'une société d'assistance au dépouillement. Ce groupe remettra un rapport technique d'analyse à la commission d'appel d'offres.

Art. 3. - La présente commission d'appel d'offres est compétente pour les marchés informatiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et imputés sur le chapitre 37-98, article 20, du budget du ministère de la justice.

Art. 4. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2001.