Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Cheyrou (Nicole), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.
Mme Royez (France), épouse Gouaze, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.