J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15057

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Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0210461A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2002 :
Sont nommés maîtres de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2002 :
Mme Annie Cautres, épouse Lachaud, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges ;
M. Pierre Lemoussu, juge au tribunal de grande instance de Carpentras.
Est nommé maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2002 :
M. Jean-Michel Gentil, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.