Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2002, M. Michel (Patrice), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans à compter du 6 mars 2002, pour exercer les fonctions de suppléant au représentant de la France auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust ».
L'intéressé est rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.