J.O. 297 du 21 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21369

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Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210631A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Royez (France), épouse Gouaze, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot ;

M. Coculet (Patrick), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.