Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2002, M. Fontanaud (Daniel), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2002, pour exercer les fonctions d'expert national détaché auprès de la Commission européenne.
L'intéressé est rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.