J.O. 197 du 27 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14597
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Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310463A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, Mlle Pannetier (Sandrine), adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Girault (Françoise), épouse Guiblain.