J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110462A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de :
M. Taillepierre (Wilfred), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard ;
Mlle Menguy (Sylvie), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard ;
Mme Carre (Marie-Claude), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de La Ferté-Bernard.