Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14594
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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

NOR : JUSB0310398A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : M. Jacques Niverd ;

Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris : Mme Marguerite Laurent ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :

M. René Blum ;

M. Roger Ducoin ;

M. Alain Laporte ;

Mme Martine Laulan ;

Mme Marguerite Laurent ;

Mme Jeanine Loyens ;

Mme Tania Mamie ;

M. Pierre Marette ;

M. Jean Sauvel ;

M. Daniel Vigier.