J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08355

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Arrêtés du 22 mai 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000134A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2000 :
Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 2000, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
M. Bonneville (Philippe), au tribunal administratif de Strasbourg ;
M. Chacot (Philippe), au tribunal administratif de Marseille ;
M. Clément (Marc), au tribunal administratif de Lyon ;
Mlle Daussin-Charpantier (Cécile), au tribunal administratif d'Orléans ;
M. Gravière (Laurent), au tribunal administratif de Lyon ;
Mlle Hnatkiw (Claudine), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Julliard (Marianne), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mlle Keirle (Marie), au tribunal administratif de Paris ;
M. Richard (Michel), au tribunal administratif de Strasbourg ;
Mme Robino (Marie-Elisabeth), au tribunal administratif de Strasbourg ;
Mme Specht (Frédérique), au tribunal administratif de Paris.