J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11898

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310342A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003 :

Il est, à compter du 12 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Wojtowski (Marie-Thérèse), épouse Wilmart, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Meaux.

Mme Goutte (Clotilde), épouse Guillard, agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux, est, à compter du 12 juin 2003, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.