J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06489

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Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020254A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :
M. Guichard (Eric, Paul, José) et Mme Valentin (Sophie, Marie, Claire), épouse Guichard, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Daniel Rigollet, Claude Guichard, Michel Bidaux et Frédérique Bach, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Belfort (territoire de Belfort) ;
Le retrait de M. Guichard (Claude, Victor, François), notaire associé, membre de la société Daniel Rigollet, Claude Guichard, Michel Bidaux et Frédérique Bach, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Daniel Rigollet, Claude Guichard, Michel Bidaux et Frédérique Bach, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Rigollet, Michel Bidaux, Frédérique Bach, Eric et Sophie Guichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».