J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2000 portant intégration (administration centrale)


NOR : JUSG0060006A




Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2000, M. Tellier (Gilles), attaché de la protection judiciaire de la jeunesse, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le 1er octobre 1994, est, à compter du 1er octobre 1999, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice au grade d'attaché.